membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

Général

général d'armée. Grand officier du 18 avril 1996

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

général d'armée. Commandeur du 4 juin 1991

au titre de l'article 1er du décret no 94-12 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée

Général de corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 1988

Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Avec traitement

Général de corps d'armée

membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990

Général de corps d'armée

commandant la force d'action rapide

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre